Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les renseignements visés au paragraphe 4 de l’article 18 concernant les produits de traitement sans ordonnance des organismes aquatiques portent sur:
1°  les approvisionnements, en indiquant le nom du produit et sa quantité, les nom et adresse du fournisseur et la date de réception;
2°  leur utilisation, en indiquant la date et le mode d’administration ainsi que la quantité ou la concentration utilisée.
D. 607-2008, a. 22.
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